Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mille & Une Villes (Eva Morin, micro-entrepreneur, SIRET 94890276200038) et toute personne (« le Client ») effectuant un achat sur le site guide-japon.milleetunevilles.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Mille & Une Villes propose :

• des guides de voyage numériques au format PDF (ci-après « le Guide »), présentant un itinéraire structuré ainsi que des informations pratiques, organisé en plusieurs étapes correspondant chacune à une ville (par exemple : Tokyo, Kyoto, Nara, Osaka) ;
• une option de personnalisation optionnelle (ci-après « le Service de Personnalisation »), proposée en complément d'un Guide, au prix fixe de 125 €, quelle que soit l'ampleur de la demande.

Ce service comprend, dans la limite d'un forfait unique :

• jusqu'à 5 suggestions d'hébergements par étape (ville) du guide ;
• jusqu'à 3 suggestions de restaurants ou cafés par repas (déjeuner et dîner), soit jusqu'à 6 suggestions par étape (ville) ;
• jusqu'à 5 suggestions d'activités complémentaires par étape (ville).

Le Service de Personnalisation consiste en des recommandations et suggestions établies par Mille & Une Villes. Il n'inclut ni réservation, ni intermédiation, ni paiement pour le compte du Client (voir Article 7).

Modalités de commande : le Service de Personnalisation est demandé par le Client via les coordonnées indiquées sur le site ou à la fin du Guide. Un lien de paiement sécurisé est ensuite transmis par Mille & Une Villes au Client ; la réalisation du service débute après réception du paiement.

Modalités de livraison : les recommandations du Service de Personnalisation sont remises au Client sous la forme d'un document PDF annexe, distinct et complémentaire du Guide. Ce document s'ajoute au Guide initial sans en modifier l'itinéraire ou le contenu.

Modifications : un aller-retour de modifications est inclus dans le prix du Service de Personnalisation, permettant au Client de demander des ajustements sur les suggestions transmises après réception du document. Au-delà de cet aller-retour inclus, toute demande de modification supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, dont le montant sera communiqué au Client au moment de la demande.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI, Mille & Une Villes bénéficiant de la franchise en base de TVA). Mille & Une Villes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les commandes sont passées directement en ligne. Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande, par carte bancaire (Stripe) ou via PayPal. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.

Le Guide, étant un produit numérique, est mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct et/ou envoi par e-mail. Le Client est invité à vérifier l'adresse e-mail renseignée lors de la commande, Mille & Une Villes ne pouvant être tenue responsable d'une erreur de saisie.

Le Service de Personnalisation fait l'objet d'un délai de réalisation communiqué au Client au moment de la souscription (voir Article 2 pour les modalités de commande et de livraison).

Concernant le Guide : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en demandant l'accès immédiat au Guide (contenu numérique téléchargeable), le Client reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès lors que le téléchargement est mis à disposition. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l'accès au Guide délivré.

Concernant le Service de Personnalisation : s'agissant d'une prestation de service, l'article L221-28 12° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence : tant que Mille & Une Villes n'a pas commencé la réalisation du Service de Personnalisation, le Client conserve son droit de rétractation de 14 jours et peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande. En passant commande, le Client peut expressément demander le démarrage immédiat de la prestation ; dans ce cas, une fois la réalisation du Service commencée, le Client renonce à son droit de rétractation et aucun remboursement ne pourra plus être exigé, y compris si le document final n'a pas encore été transmis.

Mille & Une Villes propose des contenus à visée informative et des suggestions personnalisées, établis avec soin, mais qui ne constituent ni une prestation d'agence de voyage, ni une réservation, ni un engagement contractuel avec des tiers (hébergeurs, restaurants, prestataires d'activités, compagnies de transport, etc.). Mille & Une Villes n'effectue aucune réservation pour le compte du Client et n'agit à aucun moment en qualité d'intermédiaire de voyage au sens du Code du tourisme.

En conséquence, Mille & Une Villes ne saurait être tenue responsable :

• des conséquences d'un incident, d'un désagrément ou d'un dommage survenant durant le voyage du Client ;
• de l'exactitude, de la disponibilité ou des conditions tarifaires des lieux, hébergements, restaurants ou activités mentionnés ou suggérés.

Les informations, itinéraires et prix indiqués dans le Guide sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer dans le temps (prix, horaires, disponibilité, conditions d'accès). Il appartient au Client de vérifier, avant et pendant son voyage, les informations pratiques à jour (tarifs, réservations, horaires) ainsi que l'ensemble des formalités administratives applicables à son voyage (passeport, visa, autorisations de voyage électroniques, vaccinations, assurance voyage). Mille & Une Villes ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur, d'omission, ou de changement de réglementation postérieur à la publication du Guide.

Mille & Une Villes précise que les établissements, hébergements, restaurants et activités mentionnés ou suggérés dans le Guide et dans le cadre du Service de Personnalisation le sont sur la base de leur seule qualité perçue, sans qu'aucune commission, rémunération ou avantage ne soit perçu de la part de ces tiers.

Le Guide, son contenu, sa structure et les recommandations fournies dans le cadre du Service de Personnalisation sont la propriété exclusive de Mille & Une Villes. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage, total ou partiel, du Guide ou de son contenu, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Mille & Une Villes.

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la vente et de la relation client, conformément au RGPD. Voir les Mentions Légales pour l'exercice de vos droits.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Mille & Une Villes à l'adresse contact@milleetunevilles.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :