Mentions légales

Informations légales relatives à ce site et à son éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site guide-japon.milleetunevilles.fr les informations suivantes.

Le site est édité par Eva Morin, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), sous le nom commercial « Mille & Une Villes ».

Nom : Eva Morin

SIRET : 94890276200038

Adresse : 40 avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France

E-mail : contact@milleetunevilles.fr

Statut : Micro-entrepreneur — dispensé d'immatriculation au RCS/RM

TVA : non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

Eva Morin, joignable aux coordonnées ci-dessus.

Le site est hébergé par Systeme.io (ITACWT Limited), société de droit irlandais dont le siège est situé 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, guides, itinéraires, visuels, structure, mise en page, logo) est la propriété exclusive de Mille & Une Villes / Eva Morin, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Mille & Une Villes, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations recueillies via ce site (notamment lors d'une commande) font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des ventes et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@milleetunevilles.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tél : 01 89 47 00 14

Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php

E-mail : litiges@cm2c.net